Christine Zulehner - Titular Professor of the Innovation & Regulation in Digital Services Chair - Professeure Titulaire de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques.
 
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Neutralité du Net

Le fonctionnement d’Internet a été basé sur la séparation de trois niveaux de fonctions du réseau :

- Le réseau physique,
- Le réseau logique où les communications sont établies et leurinteropérabilité assurée,
- Le niveau des applications et des services.

Contrairement au modèle précédent des réseaux de communications numériques centralisés, l’Internet permet à une grande variété d’applications et de services d’être exploités à la frontière /  la terminaison du réseau et non plus de façon centralisée.

Ce mode d’exploitation des services a permis le développement de modèles économiques  dans lesquels l’usage du réseau et la prestation de service pouvaient être financés par les acteurs extérieurs au réseau : typiquement selon le modèle du marché bi-face par un jeu entre les consommateurs, les offreurs de services et les annonceurs.

Avec le développement d’Internet, et en particulier la nécessité de financer le déploiement d’infrastructures nouvelles, se pose la question de savoir réellement qui paye quoi, et à qui ? Les exploitants d’infrastructure, en particulier, entendent retirer de l’économie globale d’Internet des revenus suffisants pour le déploiement et l’usage de leurs infrastructures, dans tous les cas sollicitées pour la fourniture des services.  La situation devient critique lorsque,

- d’une part le réseau vient à saturation et qu’il faut adapter cette économie globale à l’optimisation de l’usage du réseau et au saut d’investissement nécessaire pour l’écoulement du trafic en forte croissance et,
- d’autre part les modes d’usage du réseau sont très différenciés, selon le débit nécessaire (du mail à la vidéo), la qualité de service, le niveau de sécurité de la transmission.

Les exploitants de réseaux plaident donc pour un nouveau mode de tarification de l’usage du net, qui tient compte des modes différenciés d’usage du réseau. De leur côté, les grands acteurs de l’Internet (Google, Yahoo ! Microsoft,…) considèrent qu’une rupture dans « la neutralité » de la tarification actuelle serait contraire au principe même de fonctionnement du Net, en particulier la liberté d’accès et d’usage. Les nouveaux modes de tarification élèveraient la barrière à l’entrée pour des nouveaux entrants innovants. Cette rupture, « redonnerait la main » aux exploitants de réseaux, là ou l’Internet était d’abord un « réseau de réseau » sans contrôle centralisé, et qui pourraient en outre avantager leurs propres offres se services.

Les régulateurs sont appelés à intervenir. Les exploitants de réseaux n’abuseraient-ils pas de leur pouvoir de marché en arguant des contraintes de gestion du réseau ? Ces débats mettent les régulateurs et les autorités publiques dans un dilemme : certaines formes de discrimination sont considérées comme bénéfiques au bien être du consommateur alors que d’autres résultent de pratiques anti-concurrentielles. Faut-il une régulation ex ante pour préserver le fonctionnement actuel du net, ou bien la régulation ex post constitue-t-elle la meilleure réponse à une régulation complexe ?

Le débat est né aux Etats-Unis à partir de 2003 (Tim Woo) où certains exemples  de discrimination ou proposition de discrimination ont été dénoncées comme abusives (Madison River Telephone bloquant l’accès de son réseau aux services de voix sur IP de Vonage, Verizon interdisant à ses clients au service Large Bande d’utiliser ce service pour y connecter un serveur,). La décision de la Cour Suprême en 2005 d’autoriser les compagnies de câble à proposer un accès différencié à leur infrastructure a fait réellement émerger le débat.

En Europe, le débat est moins intense et l’on considère jusqu’à aujourd’hui que la net neutrality n’est pas une question règlementaire. En novembre 2007,  les propositions de la Commission sur les services et communications électroniques ont autorisé la discrimination des produits pour autant que les conditions de la concurrence soient respectées.

Pour contribuer à la compréhension de ce débat, la Chaire Innovation et Régulation des Services Numériques à organisé le 29 mai 2007 un séminaire sur le thème de la « Net Neutrality » qui a réuni des experts américains et européens.

Intervenant lors d’une rencontre organisé par la Chaire le 13 décembre 2008, Nicholas Economidès, complétait la compréhension de la Net Neutrality par une analyse du marché de ce marché bi-face.

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