Christine Zulehner - Titular Professor of the Innovation & Regulation in Digital Services Chair - Professeure Titulaire de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques.
 
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Interopérabilité

Pour l’utilisateur final, la question de l’interopérabilité en matière de technologie de l’information et de la communication (et plutôt celle de la non-interopérabilité, l’interopérabilité n’étant pas « visible » lorsqu’elle fonctionne bien)  est le plus souvent ressentie comme un obstacle technique à l’usage d’un produit ou d’un service. Cet obstacle est d’autant plus mal ressenti que dans un monde comme le monde Internet, l’interopérabilité se veut totale, permettant tous les échanges de contenus de toute nature.  Mais l’interopérabilité est une question à multiples dimensions : technique, bien sûr, (et celle-ci n’est peut-être pas toujours la plus difficile à résoudre), mais aussi économique, légale, politique, chacune de ces dimensions connaissant, de plus, des tensions internes. Ces tensions portent sur la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de la concurrence, l innovation sur les marchés amonts et la fragmentation sur les marchés avals, l’ouverture et l?efficacité/contrôle/sécurité, la flexibilité et la certitude, l’originalité et la standardisation?

Ne pouvant se référer à une définition commune ou plutôt à un « état d’interopérabilité » globalement optimal, chacun des acteurs économiques a tendance à considérer l’interopérabilité de son propre point de vue. L’UIT propose ainsi une définition : l’interopérabilité est « la capacité de deux systèmes ou applications, ou plus, à échanger des informations et à utiliser mutuellement les informations échangées » (Rec. Y101 de l’UIT-T). Cette définition lie explicitement la question de l’interopérabilité à celle de l’élaboration et de l’adoption des normes : le principe général est que si les produits et services sont conformes aux normes, l’interopérabilité est garantie. Encore qu’il reste des normes incomplètes ou soumises à interprétation qui rendent l’interopérabilité moins « garantie » qu’espéré.

Mais il existe aussi d’autres manières  -tout aussi importantes- d’envisager l’interopérabilité quand il s’agit de comprendre si, et comment, celle-ci  favorise l’innovation, promeut la concurrence, développe les marchés et finalement satisfait le consommateur.

Il nay a pas de réponse unique à ces questions. Le consensus général est que l’interopérabilité est bonne pour l’innovation, mais l’impact sur les innovations radicales est moins clair et les incitations à innover trouvent parfois leur source, justement, dans le manque d’interopérabilité. La théorie de la concurrence pose que l’interopérabilité conduit à une concurrence accrue par la réduction des effets de « lock-in » et des barrières à l’entrée (et par conséquent aussi à plus d’innovation) mais n’empêche pas en réalité certains comportements anticoncurrentiels par le biais de standards propriétaires ou de normes de fait.

Même si la plupart des analyses conduisent à estimer que les avantages de l’interopérabilité surpassent largement ses inconvénients, l’interopérabilité n’est en aucun cas une fin, mais reste un moyen au service du développement des marchés et du consommateur. Or, dans l’économie numérique, le consommateur intervient de plus en plus dans les mécanismes d’innovation et l’interopérabilité doit aussi permettre les innovations par les utilisateurs.

Le cas de Microsoft et la décision de la Cour de Justice Européenne en 2007 condamnant Microsoft pour abus de position dominante, illustrent bien ces débats. Microsoft considéraient qu’offrir l’interopérabilité au niveau souhaité par les autorités de concurrence revenait à divulguer des informations protégées par les droits de propriété intellectuelle et par conséquent soumises au secret des affaires. Pour Microsoft, l’application de ses droits de propriété intellectuelle ne saurait être considérée comme un abus de position dominante (malgré les 90 à 95% de part de marché sur le marché considéré par la Commission Européenne). Au final, Microsoft a reconnu que l’interopérabilité était ce que le client souhaitait et se félicite qu’aujourd’hui, Windows 7 et Linux peuvent fonctionner en parallèle sur la même machine. Au-delà du cas Microsoft, la décision de la Cour a clarifié les conditions dans lesquelles une entreprise en position dominante pouvait agir en matière d’interopérabilité en Europe (la situation reste différente aux Etats-Unis). Ainsi, le niveau d?information qui doit être délivré par l?entreprise dominante est celui qui permet à un concurrent ou un partenaire de proposer au consommateur une alternative raisonnable.

Il reste à s’interroger sur le meilleur moyen d’atteindre le niveau d’interopérabilité souhaitable. Le spectre est large, de l’approche top-down rendant au final l’interopérabilité obligatoire, à l’approche ouverte bottom-up faisant émerger l’interopérabilité du jeu des acteurs

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